Dispositions statutaires
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er − Objet
Fondé en 2019, le Parti National Européen (PNE) est une formation politique qui concourt à l’expression du suffrage dans le cadre des institutions du Royaume de Belgique et du pluralisme démocratique, conformément à la constitution.
Le PNE défend le principe de l’émancipation de l’Europe unitaire, économique et identitaire des peuples. Le PNE inscrit son action politique vers une construction fédéraliste et une reconnaissance des peuples au travers du principe de subsidiarité. Le PNE invite à inscrire la Wallonie, la Flandre et Bruxelles vers la construction d’une Europe unie et indépendante du joug mondialiste. Une Europe de Dublin à Vladivostok libérée de l’OTAN, indépendante sur un plan politique et stratégique. C’est donc un projet ouvert, rassembleur et dans les respects des valeurs démocratiques et de la dignité humaine.
Loin des institutions technocratiques, PNE est favorable au gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 2 − Dénomination − Symbole
L’association prend la dénomination suivante :
« Parti National Européen », ayant pour sigle et abréviation : « PNE », et pour symbole le logo PNE inscrit en bleu, le tout sur et sous ligné d’un trait fin bleu. Une comète de couleur jaune apparaît en fond et son étoile est à droite des trois initiales PNE.
Une charte graphique représente la marque et le logo.
ARTICLE 3 – Siège associatif
Le Bureau politique (Conseil d’administration) a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par une simple. Le Président en informe l’Assemblée générale, lors de son rapport.
ARTICLE 4 – Patrimoine
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement ou solidairement responsables. Le patrimoine est géré par ASBL dont les statuts et le conseil d’administration est publié au Moniteur belge. Cette ASBL porte la dénomination de NATION EUROPE.
ARTICLE 5 − Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent notamment :
- Les cotisations versées par les membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
- Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
- Les dons, les legs et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi ;
- Les dotations publiques prévues par la loi ;
- Les produits des services rendus par l’association à ses membres ou à des tiers, notamment en matière de formation, expertise, aide à la publication et plus généralement de toute activité autorisée par la loi se rattachant directement ou indirectement à l’activité de l’association ;
- La vente d’objets promotionnels valorisant l’association ou ses représentants.
Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de l’association.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 6 − Qualité de membre
Sont dits membres ou adhérents, toutes personnes physiques et morales intéressées à la réalisation des buts de l’association, qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation dont le montant, variable pour toute catégorie, est fixé chaque année par le Bureau politique.
Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de l’association.
A l’occasion de son admission, comme du renouvellement de son adhésion, chaque membre déclare adhérer aux présents statuts et s’engage à s’y conformer, à respecter la charte du militant ainsi qu’aux dispositions des règlements intérieurs de l’association comme aux instructions qui lui seraient données par des organes ou des cadres de l’association.
Le Bureau politique, son Bureau ou son Président, statue souverainement sur les demandes d’adhésion.
Dans le cas du refus d’une demande d’adhésion ou du renouvellement de cette dernière, la décision de l’association n’est pas nécessairement motivée ; elle peut faire, sous huit jours à partir de sa notification, l’objet d’un recours gracieux adressé au Président ; ce dernier statue sous deux mois et sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Il est rappelé que l’adhésion au PNE, n’est pas compatible avec l’appartenance à un autre parti ou groupement politique, de droit ou de fait, sauf en cas d’autorisation expresse donnée par le Bureau politique sur sa propre saisine ou à la demande du membre en mesure de justifier son adhésion.
Sous établissement par le Bureau politique d’une liste de formation politiques amies, certains cas sont d’office autorisés en ce qui concerne des listes électorales de regroupement aux niveaux locales et de partis présents dans les autres pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 7 − Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;
- Par la démission ;
- Pour défaut de paiement de la cotisation pendant plus de douze mois révolus après échéance ;
- Par radiation ou exclusion pour motif grave ;
- Hors les exceptions prévues à l’article 6 qui précède, par l’adhésion à un autre parti ou groupement politique, de droit ou de fait ;
- Par une candidature concurrente ou le soutien à une candidature concurrente de celle présentée ou soutenue par l’association, lors des échéances électorales.
TITRE III : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8 – Instances
Les instances se composent :
- Le Président ;
- Le Bureau politique ;
- Le Conseil d’administration ;
- Le Bureau exécutif ;
- Le Bureau exécutif élargi ;
- L’Assemblée générale
Aucune procuration n’est admise dans le cadre de l’élection des instances de l’association.
ARTICLE 9 – Le Président de parti
1. Désignation
Les candidatures à la présidence doivent être présentées au bureau exécutif élargi dans le délai imparti de deux mois précédent la date de l’assemblée générale. Le candidat doit-être membre du parti depuis minimum un an. Chaque membre de l’assemblée général ne peut exprimé qu’un seul vote et ce en étant en ordre de cotisation un mois avant la date de l’assemblée générale.
Aucune procuration n’est acceptée.
Le Président est élu par l’Assemblée générale ordinaire, à la majorité des voix exprimées.
2. Durée du mandat
Le mandat du Président prend fin au Congrès suivant.
3. Compétences
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau
national ainsi que les bureaux exécutifs ordinaires et élargis.
Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile, et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice, relever tous appels ou former tous pourvois, et consentir toutes transactions. Il peut donner un pouvoir spécial à un membre du parti pour le représenter en toute circonstance judiciaire où son intervention serait jugée nécessaire.
Il préside les organes exécutifs et délibératifs avec voix prépondérante.
Il procède au recrutement des employés de l’association.
Il peut, à tout moment, consulter les adhérents à jour de cotisation.
4. Remplacement
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire générale
Enfin, au cas où tous ceux-ci se trouveraient dans l’impossibilité de siéger, il est remplacé par le membre le plus ancien du Bureau politique et en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
5. Disposition particulière
En cas de vacance de la fonction constatée par le Bureau exécutif, il est
procédé, au plus tard dansles six mois, à la convocation du Congrès par le
Secrétaire générale faisant office de Président par intérim conformément au
paragraphe 4 qui précède.
ARTICLE 10 – Le Conseil d’administration
1. Désignation
Les membres du Conseil d’administration sont désignés par le Bureau politique
pour une durée de deux ans renouvelable tacitement
2. Composition
Le Conseil d’administration est composé au minimum du Président de
l’association, du Trésorier et d’un Vice-Président. Le trésorier est membre de
droit au Bureau politique
3. Compétences
Le Conseil d’administration dirige l’association (ASBL) sous l’autorité du
Président. Il a les pouvoirs les plus élargis en toute matière. Ses pouvoirs en
matière disciplinaire sont visés aux articles 18 et 19.
Le Président du Conseil d’administration fait rapport au bureau politique tous les trois mois. Les comptes sont publiés au minimum une fois par an au Bureau exécutif.
ARTICLE 11 – Le Trésorier
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matérielle.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau politique.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l’Assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il est également membre du Bureau politique et rend rapport à ce dernier de sa gestion et de la situation financière de l’association.
ARTICLE 12 – Le Bureau politique
Un Vice-président, un Secrétaire général, un Secrétaire politique et le Trésorière sont désignés par le Président selon les mêmes modalités que celles prévues pour la désignation des autres membres du Bureau exécutif et élargi. Les compétences de chacun peuvent être revues et modifiées par le Président qui organise sont Bureau Politique.
Le Bureau exécutif se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur la demande de deux de ses membres.
ARTICLE 13 – Le Bureau exécutif
1. Composition
Le Président propose à l’approbation du Bureau politique les membres du Bureau
exécutif et ce au niveau des responsables de cellules. Les Présidents de
section sont élus par leur base militante pour autant que cette dernière
dispose de 8 membres en ordres de cotisation le candidats à la présidence
inclus. Le Président de section est élu pour une durée de 2 ans.
Sur proposition du Président, le Bureau national peut, à la majorité, modifier la composition du Bureau exécutif.
Le Bureau exécutif se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Président peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout membre de l’association, ou toute personne dont les responsabilités ou les compétences seraient utiles à l’objet de ses travaux. Il peut constituer avec leur concours, des commissions d’étude pour un objet déterminé.
Dans toutes les réunions du Bureau exécutif, seuls ses membres ont voix aux délibérations.
Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres du Bureau exécutif doit être présent.
2. Compétences
Le Bureau exécutif délibère, d’une part, sur toute question qui ne relève pas
du Bureau politique, du Président ou du Trésorier, s’agissant de la gestion de
l’association. D’autre part, en tant que Bureau exécutif, il fixe les
orientations politiques et stratégiques de l’association.
Le Bureau exécutif autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, locations ou autres opérations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier, ou à tout autre membre du Bureau exécutif pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement.
Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos.
Il surveille la gestion des membres de son Bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Le Bureau exécutif statue sur toute affiliation de l’association à une union d’associations.
3. Durée du mandat
Le mandat des membres du Bureau exécutif prend fin au Congrès suivant.
Ils sont rééligibles.
ARTICLE 14 – Le Bureau exécutif élargi
Le Bureau politique élargi se compose du Bureau exécutif ainsi que des
responsables des groupes locaux. Ces derniers sont nommé par le Bureau
politique. Le bureau politique se réunit sur convocation du président ou sur
demande d’un quart du Bureau exécutif.
Les autres dispositions concernant le Bureau politique élargi sont les même que celles exposées aux paragraphe 2 et 3 de l’article 13.
ARTICLE 15 – L’Assemblée générale
L’Assemblée générale ou Congrès réunit l’intégralité des membres du parti au sens de l’article 7, et ses décisions, prises régulièrement, obligent les absents. Elle a lieu en principe une fois tous les deux ans, sur convocation individuelle du Président, ou par voie de presse, ou par voie électronique, y compris numérique, au moins deux mois à l’avance.
A titre exceptionnelle, la date du Congrès peut être reculée jusqu’à douze mois à la demande du Bureau Politique, par vote du Bureau exécutif élargi.
1. Vérification des pouvoirs
Chacun des membres de l’association dispose d’une voix, étant précisé que pour
voter il faut être à jour du paiement de sa cotisation.
2.Procurations
Les votes lors de l’Assemblée générale ordinaire ne peuvent pas faire l’objet
de procuration.
3.Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le Bureau politique sous présentation des membres
déposant des motions. Ces motions peuvent traités de la ligne idéologique du
Parti comme sur les dispositions statutaires et structurelles. C’est motions
sont déposées au plus tard 15 Jours après l’annonce de la tenue de l’Assemblée
générale. Elles sont ensuite débattues et énoncées en groupe de travail formés
pour l’occasion par les membres de l’Assemblée générale. Elles sont enfin
rapportées au Président qui les transmets à l’ensemble des membres de
l’Assemblée générale et ce au plus tard 15 jours avant la tenue du congrès. Le
membres peuvent ainsi prennent connaissances des propositions. Le jours de
l’Assemblée générale, les motions sont présentée et soumises au vote.
L’Assemblée générale est également compétente pour élire la présidence du parti. Les candidatures sont arrêtées 15 jours avant la tenue du congrès. Chaque candidats soumets au vote de l’Assemblée générale sont projet et la composition de son Bureau politique.
L’Assemblée générale est également compétente pour tout changement de dénomination du parti ou modification des couleurs des logos.
Lors de l’Assemblée générale, le Président
sortant expose le bilan de son action politique et le Trésorier, la situation
comptable ainsi que ses éventuelles recommandations.
Le quorum pour l’Assemblé générale est de minimum un quart des membres du parti.
TITRE IV : Sections et groupes locaux
ARTICLE 16 – Les Sections
Le Bureau politique à la faculté de créer les sections territoriales ou catégorielles.
La nomination des responsables de fédérations territoriales ou catégorielles est décidée par le Bureau exécutif sur proposition du Président pour autant que le Président de section ait été élu par au moins 8 membres en ordre de cotisation et ce y compris lui-même.
Le Président de section désigne lui-même un Directeur politique en charge de la tenue de permanences, meeting, conférences et des publications. C’est lui qui a en charge les matières politiques de la section. Le Président de section désigne également un Directeur opérationnel en charge d’organiser les actions, événements servant à développer la cohésion de la section, opérations publicitaires et militantes de terrain. Le Président de section nomme également un Trésorier en charge de la caisse locale. Ce dernier fait sur demande, rapport au Bureau politique.
Les adhésions perçues ne relève pas des trésoreries locales.
La fonction de président de section est renouvelée tous les deux ans après la tenue de l’Assemblée générale réunie en congrès et votant pour la nouvelle direction du parti.
ARTICLE 17 – Les groupes locaux
Il est créé des groupes locaux avec proposition du Président au Bureau politique. Un groupe local réunit minimum trois personnes en ordres de cotisation. Le responsable est nommé par le Président après avoir consulté son Bureau politique. Les responsables locaux sont désignés pour une durée de un an et renouvelable par le président sauf en cas de formation d’une section puisque là alors est provoquée une élection de présidence.
TITRE V : ORGANES DISCIPLINAIRES ET DE CONCILIATION
ARTICLE 18 – La Commission des Conflits
Pour assurer le respect des Statuts et des règlements intérieurs du parti, sanctionner leur violation et arbitrer les conflits internes, il est institué une Commission des conflits.
Ses membres au nombre de trois sont nommés par le Président pour une durée de deux ans.
La Commission des conflits formule des propositions de décisions transmises au Président parti qui statue en dernier ressort.
La Commission des conflits peut être saisie
par tout membre du Bureau politique, hors le Président.
Tout membre du parti peut saisir la Commission des Conflits par une demandé écrite adressée au Bureau politique.
ARTICLE 19 – Le Bureau Exécutif statuant en matière disciplinaire
S’agissant des membres du Bureau politique et du Bureau exécutif et élargi, la compétence disciplinaire normalement dévolue à la Commission des conflits est exercée par le Bureau exécutif, saisi par le Président.
Le Bureau exécutif rend sa décision en dernier ressort à la majorité des votants.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
TITRE VI : REGLEMENTS INTERIEURS
ARTICLE 20 –Les règlements intérieurs
Un règlement intérieur du parti est établi sous forme de charte par le Bureau politique et pouvant toujours être modifié par lui, détermine les conditions de fonctionnement interne du parti.
Le Règlement intérieur est exécutoire et tout membre peut faire l’objet de sanctions par un des organes disciplinaires en cas de non respect.
Le bureau politique établi également une charte graphique, une politique des données personnelles ainsi qu’une charte des mandataires et contrats de rétrocession. Toute personne membre au parti est censée avoir pris connaissances de ces différents règlements et dispositions.
Dispositions statutaires rédigées et présentée par le Bureau politique formateur du Parti National Européen (PNE).
Octobre 2019.