Programme

Le PARTI NATIONAL EUROPÉEN, c’est le concept de la NATION EUROPÉENNE.

Un programme fédérateur, identitaire, solidariste, innovant, moderne et ambitieux !

Notre projet s’articule autour de différents axes.

Index des chapitres :

I. La Nation européenne et la politique extérieure

• La Nation européenne
• La politique extérieure

II. L’identité 

• La politique migratoire
• La famille
• La culture

III. Le solidarisme

• L’économie
• La politique sociale :
  • L’emploi
  • Le logement
  • Les retraites
  • Les représentations syndicales
  • La santé
  • L’enseignement

IV. La démocratie et les institutions

V. La Justice et la sécurité

• La Justice et les forces de l’ordre
• La Défense

VI. La protection animale et l’environnement

• La protection et le bien-être des animaux
• L’environnement

VII. L’agriculture et la mobilité

• L’agriculture
• La mobilité

CHAPITRE I : LA NATION EUROPÉENNE ET LA POLITIQUE EXTÉRIEURE

1.1. LA NATION EUROPÉENNE

Alors que la Belgique institutionnelle s’essouffle, il est plus que nécessaire de s’inscrire comme par le passé dans la construction d’un nouveau projet européen. L’Europe technocratique connaît désormais une crise profonde. Il faut initier un autre projet et réformer ces institutions. Construire une Nation européenne unitaire et communautaire, c’est s’assurer une indépendance certaine envers l’impérialisme américain, redonner la place centrale de notre vieux continent sur l’échiquier mondial, et dynamiser une économie forte et indépendante énergétiquement des soubresauts du baril de pétrole.
La Nation européenne unitaire et communautaire de Dublin à Vladivostok est un rêve que d’aucuns ont caressé bien avant nous. Et si désormais c’était possible ? Nous voulons croire en une Nation européenne fédéraliste doublée d’un système de subsidiarité en ce qui concerne les matières non personnalisables. Ce qui permettrait de reconnaître et d’émanciper les différents peuples et communautés que compte notre continent, et d’éviter l’imbroglio certain en cas d’une Europe des régions ou des Nations. Notre avenir dans un monde de plus en plus globalisé sera européen si la Nation européenne est dotée d’une véritable souveraineté par rapport aux États membres, lesquels ne représentent plus rien à eux seuls au niveau de la géopolitique internationale.

1. La Nation européenne sera fédéraliste et ses institutions pléthoriques seront réformées pour une véritable présidence et un gouvernement doté de pouvoirs législatifs réels pour les matières personnalisables. Ainsi la visibilité, ses compétences et son fonctionnement seront plus accessibles et compréhensibles de tous.

2. La Nation européenne sera compétente en ce qui concerne une politique énergétique commune visant à accroître sa compétitivité et à assurer son indépendance.

3. La Nation européenne harmonisera les politiques sociales de fiscalité du travail en son sein.

4. La Nation européenne se retirera de l’OTAN et se dotera d’une force armée commune afin de ne plus être le jouet de l’impérialisme américain.

5. L’asservissement culturel, politique, militaire et économique de la Nation européenne vis-à-vis de certaines multinationales ou grandes puissances fera place à une émancipation forte et engagée sur la place économique mondiale, ainsi qu’au niveau des institutions internationales.

6. L’expansion de la Nation européenne vers l’Est constituera un projet ambitieux destiné à garantir la paix et à construire une Europe forte et puissante sur un plan économique, énergétique, politique et militaire.

7. La culture européenne sera promue et des ponts culturels entre les peuples seront établis.

8. Les matières personnalisables telles que les cultures régionales et l’enseignement relèveront de la compétence des peuples européens.

9. Les frontières de la Nation européenne seront mieux surveillées, et l’Europe sera dotée d’un véritable corps de police européen.

10. Chaque État membre gardera compétence en matière de Justice, éthique, aides sociales et aménagement du territoire. Les spécificités et disparités au sein de la Nation européenne sont une réalité. Il convient à chaque État membre de pouvoir se doter d’une politique qui lui soit propre.

11. En matière de libre échange des biens et des marchandises, la Nation européenne instaurera le principe de préférence européenne.

12. Une fiscalité européenne sera mise en place.

1.2. POLITIQUE EXTÉRIEURE

1. Un défi majeur : combattre la mondialisation et l’argent apatride.

2. Condamnation officielle du Nouvel Ordre Mondial sous toutes ses formes.

3. Soutien à tous les peuples en lutte pour leur liberté, pour leur autodétermination, et contre l’impérialisme.

4. Il est nécessaire de réviser complètement le fonctionnement du Fonds Monétaire International. Trop souvent, les intérêts financiers priment sur les intérêts nationaux et humains.

5. Mise en œuvre d’une nouvelle politique de coopération. Elle ne se fera plus sous forme de dons financiers mais sous forme de réalisations concrètes et directement dans l’intérêt des populations locales.

6. Création d’un manifeste et d’un organisme international visant à réguler et à arbitrer les investissements dans les pays en voie de développement. Le but est de dénoncer et de réprimer le pillage et le gaspillage des ressources.

7. Mise en œuvre d’une politique de coopération réfléchie et honnête avec les pays du Tiers-Monde tendant à améliorer leur situation socio-économique, et visant de ce fait à ce que leurs populations respectives ne soient plus tentées par l’émigration.

CHAPITRE II : L’IDENTITÉ

2.1. POLITIQUE MIGRATOIRE

Pour le PARTI NATIONAL EUROPÉEN, l’immigration de masse est l’outil principal de la mondialisation. Elle vise à détériorer nos identités et à pouvoir dès lors vendre les mêmes services et produits aux quatre coins de la planète. De plus, elle fragilise considérablement l’équilibre de notre système social et économique. C’est aussi un enjeu permanent en terme de sécurité et de lutte contre la communautarisation de certains de nos quartiers. C’est pourquoi, le PARTI NATIONAL EUROPÉEN est pour une politique migratoire stricte et maîtrisée, tout en garantissant les droits de chacun ainsi que l’harmonie culturelle, intellectuelle, économique et sociale de l’ensemble de la population vivant sur le territoire belge.

1. Le droit exclusif du sang remplacera le droit du sol.

2. Tout ressortissant de la Nation européenne pourra demander un droit de séjour permanent ainsi que la naturalisation.

3. Aucun ressortissant extra-européen ne pourra plus prétendre à un droit de séjour permanent sans avoir conclu un contrat de travail et prouvé qu’il pourra subvenir à ses besoins pendant cinq ans au minimum. Il devra suivre avec satisfaction un programme d’intégration en adéquation avec nos valeurs démocratiques et culturelles. Il devra, dans le délai imparti de douze mois après son enregistrement sur le sol belge, satisfaire à un examen linguistique relatif à la pratique d’une des trois langues de notre pays. Il devra produire une attestation de bonne vie et mœurs, ou se soumettre à une enquête des autorités concernant son éventuel passé judiciaire. Les personnes ayant commis des actes criminels ou ayant favorisé les activités des groupes djihadistes ne seront pas admises sur le territoire.

4. Tout séjour illégal suspendra la demande d’autorisation de séjour.

5. Pourra être considéré comme réfugié politique toute personne apportant la preuve que la situation prévalant dans le pays qu’il fuit représente un danger réel pour sa personne, dans le cadre de conflits, de situations humanitaires et politiques reconnus par le gouvernement. Dans ce cas, le réfugié obtiendra un visa d’un an renouvelable chaque année. Au bout de cinq renouvellements, il pourra introduire une demande de séjour permanent sous réserve qu’il puisse produire l’attestation d’un emploi durable, prouver la pratique régulière d’une des trois langues nationales, et démontrer qu’il suit un programme d’intégration. Dans le cas où la situation du pays d’origine ne serait plus jugée préoccupante par le SPF des Affaires étrangères, le réfugié perdra son droit de renouvellement de visa, sauf s’il a obtenu un droit permanent. Le gouvernement belge pourra mettre en place des mesures d’accompagnement et délivrer des visas d’une durée plus longue dans le cas de catastrophes humanitaires ou de conventions avec des pays amis, ou lors d’appuis ou d’interventions militaires dans le cadre de conflits armés. Ce type de mesure conservera un caractère exceptionnel.

6. La procédure de naturalisation ne sera plus automatique mais sera lancée sur demande de l’intéressé, et ne pourra être effective que si la personne n’a pas commis d’infractions lourdes pendant la durée de son séjour sur le territoire belge.
7. Le regroupement familial ne sera possible que dans les cas suivants :
– limité au premier degré pour un ressortissant extra-européen, à l’exception des membres de la famille étant connus pour faits judiciaires graves ou pour activités terroristes

– les membres de la famille devront prouver qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins pour une période minimale de cinq ans
– un citoyen belge ayant épousé un ressortissant étranger ou désirant s’établir en cohabitation légale devra dès lors prouver qu’il peut accueillir et subvenir aux besoins de la personne concernée pour une durée minimale de cinq ans.

8. Le droit de vote ne sera pas accordé aux étrangers extra-européens.

9. Tout étranger ayant obtenu un permis de séjour par « mariage blanc », fausse déclaration, fausse identité, perdra automatiquement tout droit et la validité de son visa.

10. Tout étranger ayant, lors de son séjour sur le territoire belge, commis des actes répréhensibles graves sanctionnés par des peines judiciaires cumulées supérieures à trois années d’emprisonnement, sera automatiquement expulsé après avoir purgé sa peine.

11. Tout belge d’origine étrangère commettant des faits graves ou de terrorisme perdra sa nationalité belge et son droit de séjour permanent. Il en ira de même pour toute personne prônant des idéologies telles que le djihad ou l’extrémisme religieux, elle sera expulsée après avoir purgé sa peine.

12. La coopération européenne sera renforcée afin de lutter contre l’immigration illégale, et des accords favorisant les rapatriements seront signés avec des pays tiers.

13. Les contrôles aux frontières de la Nation européenne seront renforcés et le Frontex sera réorganisé.

14. Des moyens suffisants seront alloués à l’Office des étrangers afin de réduire le temps de traitement des dossiers.

15. Des sanctions sévères seront instaurées à l’encontre de :
– toute aide au séjour illégal des clandestins sur le territoire belge
– toute complicité avec une filière de passeurs
– toute complicité par rapport à des faits qui se rapportent à la traite et au trafic d’êtres humains.

16. Des accords bi ou multi-latéraux seront négociés avec des pays du Tiers-Monde afin de faciliter le retour des étrangers extra-européens vers leurs pays d’origine.

17. Les étudiants étrangers obtiendront un visa pour une durée maximale cumulée de huit ans afin d’accomplir leurs études.

18. Les subventions aux associations socio-culturelles d’aide à l’intégration seront supprimées lorsque ces dernières se livrent à la pratique d’un lobbying en faveur d’une immigration de masse.

19. Seuls les cultes catholique, orthodoxe et protestant continueront d’être financés par l’État belge.

20. Tout lieu de culte ou association culturelle convaincus de propagande radicale et financés par des fonds opaques sera fermé ou dissoute.

21. Les prêches des mosquées devront se faire obligatoirement dans une des langues nationales.

22. Seuls les enseignements officiels laïcs et catholiques seront autorisés.

23. Toute propagande politique ou religieuse se rapportant à des entités politiques et/ou religieuses basées à l’étranger sera prohibée.

24. Toute pratique religieuse ou signe religieux ostentatoire dans les lieux publics seront interdits. 

2.2. LA FAMILLE

La famille est pour nous la base de toute société.

1. L’éducation est primordiale pour nos enfants et leurs parents sont leurs exemples et repères. Dès lors, il conviendra de poursuivre les efforts en matière de congés parentaux, congés d’allaitement, prime de naissance et gratuité scolaire.

2. L’accès aux logements sociaux de qualité devra être une priorité.

3. La prime de rentrée sera augmentée de 100 %.

4. Une aide à l’accompagnement pédopsychiatrique sera instaurée.

5. Les allocations seront majorées de 200 % pour les familles comprenant une personne handicapée ou atteinte d’une maladie rare.

6. Des crèches supplémentaires seront construites et leur accès sera facilité.

7. Le nombre de crèches de nuit devra être augmenté.

8. Les démarches administratives en matière d’adoption ou d’accueil seront simplifiées.

9. L’avortement ne devra plus être banalisé, il n’est pas un moyen de contraception. Dès lors, il sera mis en place une politique forte en matière de prévention pour réduire le nombre d’IVG (éducation massive pour une sexualité responsable, disponibilité gratuite et facile d’accès à tous les moyens de contraception, services de santé accessibles, etc), ainsi qu’un accompagnement obligatoire pour toute mère désireuse d’entreprendre une telle démarche.

10. L’adoption ou la procréation assistée ne pourra se faire que dans le cadre de familles biparentales et hétérosexuelles.

11. Un service civique d’une durée de trois mois sera obligatoire à l’issue des études. Celui-ci se fera sous forme de stages, d’échanges ou de menus travaux nécessaires à la collectivité. Des dispenses seront accordées si le jeune a pratiqué trois ans de scoutisme, patro, bénévolat pour maison de jeunes accréditée, bénévolat pour des associations à caractère social. Les aides aux associations de jeunes seront augmentées.

12. Le développement du parcours sportif des jeunes sera accru par des remboursements mutuels.

13. Les transports en commun pour les enfants en ordre de scolarisation seront gratuits.

14. Pas touche au genre humain ! L’asexualisation des jouets, le fleurissement des différents genres et la négation des spécificités naturelles entre hommes et femmes ne seront plus banalisés.

2.3. LA CULTURE

La culture est le véritable fil conducteur de notre identité, le trait d’union entre tous les citoyens, la carte d’identité de notre société.

1. Le patrimoine national et européen sera valorisé, notamment en allouant des budgets supplémentaires à la sauvegarde du patrimoine matériel.

2. Des aides aux productions audiovisuelles belges seront allouées.

3. Le wallon sera enseigné lors des trois dernières années primaires, ainsi que la culture et l’histoire européennes lors des six années secondaires.

4. L’accès à la culture sera favorisé par la création de chèques « culture » pour les étudiants et familles nombreuses, leur permettant ainsi de participer à des activités culturelles à prix très réduits.

5. Le CSA (Conseil Supérieur Audiovisuel) travaillera à des recommandations concernant le développement des émissions culturelles ainsi qu’à la qualité de certaines productions, notamment en matière de télé-réalité.

6. Le contrôle des ventes de jeux vidéo sera accru et ceux qui sont contraires aux bonnes mœurs seront interdits.

7. Les associations culturelles seront davantage soutenues pour autant que leur travail soit apolitique, de qualité et qu’il participe au rayonnement de notre culture.

8. Les productions belges et européennes bénéficieront d’aides et d’avantages fiscaux.

9. Une couverture culturelle minimale sera instaurée dans les médias.

10. Les activités culturelles et sportives (lecture, jeux intellectuels, art et artisanat, scoutisme, sports, etc ) seront renforcées dès le plus jeune âge afin de redonner aux jeunes le goût de la beauté, du savoir et d’un mode de vie sain.

11. Le patrimoine immatériel sera valorisé et préservé des assauts de la pensée unique.

CHAPITRE III : LE SOLIDARISME

Ni gauche, ni droite mais une troisième voie : celle du solidarisme.

Le solidarisme est un concept unique dans lequel la solidarité méritée est déclinée sous différents aspects. Solidarité au travers de l’État-Nation envers les générations passées par un travail de mémoire, et vis-à-vis des générations futures par la protection d’un environnement de qualité. Le solidarisme, c’est aussi une triangulation avec la responsabilisation de l’État-Nation, le développement de l’entreprenariat et l’émancipation du peuple.

Les idées phares sont de développer une économie inclusive et durable, ainsi qu’un tissu industriel dynamique et moderne créateur de valeur ajoutée et d’emplois de qualité. Mettre en place une politique industrielle répondant aux enjeux transversaux de tous les secteurs économiques, ainsi qu’à toutes les compétences régionales existantes et à développer. Impliquer les acteurs publics, universitaires et privés dans une politique de redéploiement industriel. Instaurer le principe de la participation des employés et ouvriers au fonctionnement des entreprises publiques et privées.

3.1. L’ÉCONOMIE

L’entreprise au service des intérêts nationaux ; l’État, le meilleur tremplin pour l’activité économique !

1. Actuellement, une entreprise est considérée en bonne santé si ses critères et objectifs financiers sont remplis. Avec le solidarisme, l’État deviendra le premier incitant et soutien aux entreprises. En effet, un organisme neutre et indépendant sera créé afin d’établir un cadastre avec toute une série de critères se rapportant aux retombées économiques et sociales générées par chaque entreprise. Volume d’emploi, qualité de l’emploi, bien-être au travail, critères financiers, retombées économiques pour la région, emplois indirects, investissements dans la formation, investissements dans la recherche et développement, politique environnementale de l’entreprise, marketing et développement national et international, volume des exportations… Ainsi, les entreprises bien cotées bénéficieront de facilités qui leur permettront d’être compétitives, d’investir et d’être dynamiques. Ces incitants seront :

– des aides pour la création de cellules de recherche et de développement avec les universités, ainsi que le démarrage de start-up ou de spin-off 

– des aides et chèques formation pour le personnel ou les stagiaires 

– des conseils éco-énergie 

– de la déductibilité fiscale 

– des aides aux exportations 

– des aides à la promotion des produits.

2. L’actionnariat sera invité à instaurer et organiser le principe de la « participation ». Ainsi, une représentation du personnel sera membre de droit au conseil d’administration, et l’implication directe du personnel dans les prises des décisions stratégiques responsabilisera et gratifiera davantage le personnel.

3. Avec le point 2, le seuil de représentativité syndical sera supprimé.

4. Les formations syndicales ne seront plus rattachées à un courant ou parti politique. Ce ne seront plus des centrales syndicales, mais des syndicats organisés en corporations.

5. Les syndicats ne verseront plus les primes et allocations de chômage. Seule la CAPAC jouera ce rôle. En démocratie, nous estimons que c’est le rôle de l’État et non des syndicats.

6. Une fiscalité au service de chacun : les mécanismes fiscaux devront être utilisés afin de favoriser la création d’emplois, les investissements en matière de recherche et de développement et d’activités à haute valeur ajoutée, le mécénat social, sportif et culturel, la sauvegarde de l’identité, de la culture et de l’environnement.

7. Diminution des charges sur les revenus du travail, et notamment sur les bas salaires.

8. Audit permanent sur l’efficacité fiscale et les aides et allocations diverses attribuées au contribuables et aux entreprises.

9. Lutte plus efficace contre la fraude et l’évasion fiscales.

10. Règles de transparence et de concurrence en matière de vente et d’achat d’entreprises publiques ou privées.

11. Nationalisation des secteurs stratégiques comme l’eau, le gaz et l’électricité.

12. Création d’une banque d’État.

13. Instauration du principe de préférence nationale afin de favoriser nos pôles industriels et les circuits courts.

14. Favoriser l’éthique en matière d’importation afin de garantir les droits humains.

15. Création d’une agence de valorisation de la recherche.

16. Favoriser les synergies entre les pôles et avec les acteurs économiques.

17. Renforcer la valorisation de la recherche par la création d’une seule agence dont l’objectif est d’accroître le rendement. Avec un accroissement du rendement, le financement global de la recherche se verra amélioré.

18. Renforcer l’accès des PME aux centres de recherche en créant des plates-formes d’innovation par domaine stratégique qui regrouperont les meilleures équipes de recherche (universités, hautes écoles et centres de recherche). Ces plates-formes constitueront un interlocuteur unique pour les entreprises.

19. Politique d’accompagnement des jeunes entreprises.

20. Soutenir la participation aux appels à projets européens en termes de développement ou de marchés publics.

21. En cas de faillites, fermetures ou délocalisations, instaurer le principe de l’intérêt général. Il sera mis en place la possibilité pour les travailleurs de pérenniser l’activité. Dans ce cas, l’État doit avoir la possibilité de récupérer auprès des actionnaires les aides précédemment octroyées, d’imposer une revalorisation des sites abandonnés, de réquisitionner l’outil et les biens immobiliers ainsi que les liquidités et carnets de commandes toujours existants.

22. Développer le crowdfunding en établissant des règles de principe, de manière à protéger l’investisseur.

23. Encourager le télétravail et le coworking.

24. Renforcer le pôle emploi et la formation en alternance, et ce notamment dans le secteur technique.

25. Favoriser et généraliser la formation continue.

26. Création d’écoles d’entrepreneuriat afin d’accompagner et de former les entrepreneurs de demain. C’est aussi la mise sur pied de cercles et de plates-formes d’échange.

27. Numériser et simplifier les démarches administratives.

28. Création d’un centre d’audit. Toute PME en difficulté n’ayant plus les moyens de faire appel aux services d’un bureau d’audit aura la possibilité de recourir aux services de ce bureau.

29. Les entrepreneurs qui estiment que leur entreprise court à l’échec, pourront recourir, après avis du bureau d’audit et du Tribunal des entreprises, à une période d’immunité en matière de créances. Cette période sera définie par le Tribunal des entreprises pour une durée non renouvelable de un à six mois.

30. Abolition du principe de « discrimination positive », sauf en ce qui concerne la personne handicapée.

31. Soutenir la réinsertion socio-professionnelle et l’économie sociale.

32. Contrôle du système bancaire et de ses pratiques.

3.2. POLITIQUE SOCIALE

« L’individu isolé n’existe pas. Les hommes sont interdépendants, et ont tous une dette envers la société qui leur a permis de s’épanouir. Mais puisqu’ils ne disposent pas des mêmes avantages, cette dette ne peut être la même pour tous. » – Léon Bourgeois

La solidarité est donc un « contrat » qui est passé à la naissance entre les hommes, dont ils héritent des droits et des devoirs qui évoluent selon la réussite. Ce contrat est la reconnaissance d’une dette vis-à-vis de la société qui nous a éduqué, mais aussi vis-à-vis des générations futures à qui l’on doit le progrès humain. C’est le principe même du solidarisme.

L’emploi

1. Développement des APE (Aides à la Promotion pour l’Emploi) pour le secteur non-marchand.

2. Les ALE devront agir en fonction de pôles et de réalités économiques locales en s’inscrivant directement dans une dynamique de développement.

3. Les « articles 60 » doivent être organisés avec un programme de formation et d’insertion professionnelle.

4. Nouvelles mesures d’encouragement pour les titres-services, notamment en termes de déductibilité fiscale.

5. Délivrance de tickets gratuits de transports en commun pour les demandeurs d’emploi.

6. Rendre obligatoires les formations dispensées par les organismes d’insertion professionnelle.
7. L’activité est fondamentale pour le bien-être psychologique de la personne. Tout chômeur ou personne allocataire du CPAS se verra proposer, sur la base du volontariat, une activité de travaux d’intérêts généraux ou dans des structures scolaires, culturelles ou sociales, donnant lieu à une rémunération cumulable avec l’allocation déjà perçue. 

Le logement

1. Arrêt de la discrimination positive en matière d’accès aux logements sociaux (sauf pour les personnes souffrant d’un handicap).

2. L’habitat en location devra être davantage contrôlé et la lutte contre les marchands de sommeil devra être une priorité.

3. L’habitat social devra être davantage développé, de qualité, et rénové avec les nouvelles techniques permettant des économies d’énergie. Il devra être pluriel afin de favoriser la mixité sociale, et les bénéficiaires de logements sociaux pourront avoir accès à la propriété au bout de quelques années.

4. Les friches ou les bâtiments insalubres et abandonnés pourront être réquisitionnés au bout de dix ans afin d’y construire des logements sociaux.

5. Les ménages à faibles revenus seront davantage aidés pour les travaux d’isolation et d’économie d’énergie de leur logement.

6. L’accès à la propriété sera favorisée.

7. Les centres Fedasil et Croix-Rouge pourront accueillir les SDF. Ils mettront en place des « logements d’urgence » pour les familles se retrouvant à la rue et sans ressource.

8. Une assurance perte de revenus locatifs pour les propriétaires sera créée, et les démarches afin de faire valoir et respecter leurs droits seront facilitées. Ces problèmes génèrent la hausse des loyers, il faudra donc établir une politique de prévention.

9. Favoriser l’accès au logement pour les jeunes.

Les retraites 

1. Pensions décentes et minimales de 1500€ pour tous les travailleurs ayant été actifs un 30/60ème.

2. Contrôles plus sévères en matière de qualité d’accueil et de service des maisons de repos.

3. Développement des résidences-services et des immeubles en cogestion.

4. Création d’un réseau culturel et d’animation pour les maisons de repos.

5. Possibilité d’avoir recours aux services d’assistants sociaux spécialisés pour le troisième âge afin d’obtenir des conseils ou une assistance pour les obligations administratives, bancaires et autres.

Les représentations syndicales 

1. Suppression du paiement des allocations de chômage par les organisations syndicales. Seule la CAPAC sera compétente.

2. Le syndicalisme devra être corporatiste afin d’être plus efficace et impliqué dans la défense de l’emploi et des droits des travailleurs pour chaque secteur. Le principe de participation sera instauré dans les entreprises, et les corporations auront un grand rôle à y jouer. Les centrales syndicales seront remplacées par un comité de concertation syndicale au niveau national.

3. Pour des raisons démocratiques, les mutuelles devront être indépendantes et ne plus être attachées à un parti politique. Leurs dépenses ne pourront plus servir à des organisations d’événements ludiques ou à la promotion directe ou indirecte d’un parti ou courant politique.

4. Instauration du service minimum pour les fonctions régaliennes, les établissements pénitentiaires, les transports en commun et le secteur de la santé.

La santé 

1. Améliorer la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.

2. Garantir l’équilibre financier de la sécurité sociale.

3. Individualiser les droits sociaux en fonction de la situation financière et médicale de chaque citoyen.

4. Améliorer le statut du personnel infirmier par une revalorisation des salaires et de meilleures conditions de travail.

5. Rembourser davantage les consultations de médecine générale, de dentisterie générale, les consultations ophtalmologiques et doubler le nombre de séances de psychologie remboursables sur une année civile.

6. Mieux rembourser les implants, les prothèses dentaires, les orthèses, les appareils auditifs et les dispositifs correcteurs de vue en régulant davantage leur coût et les honoraires qui y sont liés.

7. Rembourser au moins partiellement les consultations de médecines alternatives reconnues (kinésithérapie, ostéopathie, chiropraxie, hypnose médicale, acupuncture, homéopathie, phytothérapie, aromathérapie, etc).

8. Développer davantage les services de santé mentale.
9. Mieux accompagner, soutenir et rembourser les soins pour les personnes atteintes de maladies rares.

10. Dépolitisation des hôpitaux publics.

11. Politique de prévention concernant les problèmes lombaires et articulatoires.

12. Mise en place de véritables centres de lutte contre l’obésité.

13. Meilleur remboursement des soins en faveur de la petite enfance.

14. Généralisation du dépistage des MST.

15. Interdiction totale de le vente d’alcool et de tabac pour les mineurs d’âge.

16. Lutte généralisée contre les drogues et campagne de sensibilisation contre les drogues dites « douces ».

17. Réglementation mieux contrôlée en ce qui concerne le travail adapté aux personnes souffrant d’un handicap.

18. Création d’un statut spécial pour le travailleur ayant un enfant souffrant d’un handicap moteur ou mental sévère.

19. Lutte contre les discriminations au niveau de la personne handicapée.

20. Création d’un statut pour les personnes prestataires dans le milieu du sexe. Cela permettra de garantir leur sécurité sociale et sanitaire mais également de mieux lutter contre les réseaux mafieux.

21. Meilleure prévention et détection des pathologies mentales au niveau de la petite enfance.

22. Les personnes souffrant de maladies chroniques graves, ou qui sont en situation de handicap et qui ont davantage de difficultés pour surmonter les contraintes de la vie professionnelle, devront bénéficier d’un soutien approprié et être accompagnées sur un marché du travail inclusif et adapté.
23. Veiller au bien-être du travailleur, à la prévention du harcèlement, des accidents et au traitement particulier que nécessitent certains métiers plus pénibles.

24. Promouvoir la santé et prévenir plutôt que guérir.

25. Garantir à chaque patient des médicaments accessibles, de la meilleure qualité possible, au meilleur prix, et disponibles à long terme.

26. Assurer des soins hospitaliers accessibles, innovants et de qualité, et lutter contre la marchandisation des soins de santé.

27. Mieux répondre aux nouveaux besoins de santé, notamment ceux qui sont liés au vieillissement.

28. Obligation de proposer au moins un repas végétarien complet dans tous les types de cantines et dans les hôpitaux.
29. Réduire les pollutions et les substances nocives pour la santé.

L’enseignement 

L’enseignement est primordial dans toute société moderne. C’est le meilleur investissement pour l’avenir. Notre vision tercériste nous apporte un regard pragmatique et engagé pour un enseignement libre, neutre et pluraliste. C’est aussi un contrat pour l’excellence, meilleur des passeports pour l’avenir de notre jeunesse.

a) L’enseignement maternel, primaire et secondaire

1. Instauration du principe du contrat triangulaire (élèves-parents-enseignants) pour un passeport d’excellence visant à lutter contre l’absentéisme et l’échec scolaire.

2. Instauration d’un conseil des parents.

3. Plan général luttant contre la déscolarisation.

4. Promotion et dynamisation du secteur technique et scientifique.

5. Collaboration avec le secteur industriel et universitaire pour l’enseignement technique.

6. Rétablissement des cours d’histoire, culturels et enseignement de nos valeurs.

7. Rétablir le respect des professeurs et des règles internes des établissements scolaires.

8. Suppression du décret inscription.

9. Fermeture des écoles islamiques.

10. Interdiction généralisée du port du voile dans les établissements scolaires.
11. Conservation et égalité des réseaux libre et catholique.

12. Faciliter les stages en entreprises.

13. Programme permanent de mise à niveau du corps enseignant.

14. Réinstaurer la discipline en sensibilisant les élèves et leurs parents.

15. Redéfinir et donner davantage de moyens aux préfets d’éducation et aux éducateurs, en instaurant notamment un conseil de discipline.

16. Gratuité totale de l’enseignement maternel, primaire et secondaire.

17. Gratuité des transports en commun pour les élèves.

18. Interdiction pour les enseignants de faire du prosélytisme politique, philosophique ou religieux. L’inspection scolaire sera particulièrement sensibilisée à ce problème. Un code de déontologie et un comité de contrôle seront mis en place.

19. Programme d’investissement au niveau de la rénovation et des économies d’énergie des bâtiments scolaires.

20. Repas gratuit au niveau des cantines scolaires, avec à la clé un programme d’apprentissage à une alimentation saine et variée.

21. Le sport à l’école devra être mieux encadré et promu. Avec la possibilité d’intégrer des clubs sportifs directement au sein de l’école.

22. Suppression du cours de citoyenneté qui sert de formatage des esprits à la moralisation et à la pensée unique.

23. Instauration d’un cours de communication afin d’apprendre aux élèves les dangers d’Internet, mais également à faire leur autocritique sur les différents médias et informations qu’ils peuvent rencontrer.

24. L’école maternelle sera obligatoire dès la première.

25. Programme d’initiation au français et aux mathématiques dès la troisième maternelle.

26. L’anglais et une autre langue nationale seront obligatoires dès la première secondaire, avec une réforme des cours. Apprentissage plus dynamique, et programme d’échange et d’immersion, notamment au moyen de tables rondes.

b) L’enseignement supérieur de type long et court

1. Réglementation du nombre d’étudiants extra-européens afin d’éviter leur surnombre, et officialisation de programmes d’échanges avec certains pays d’origine dans le cadre d’une aide au développement.

2. Meilleur échange entre nos universités, qu’elles soient installées en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.

3. Promouvoir les options scientifiques en pénurie de matière grise.

4. Encourager les spin-off et le partenariat avec le privé.

5. Négocier et instaurer des pôles universitaires européens.

6. Augmenter le plafond en faveur de l’accès aux bourses d’études.

7. Favoriser le programme ERASMUS.

CHAPITRE IV : LA DÉMOCRATIE ET LES INSTITUTIONS

Le PARTI NATIONAL EUROPÉEN milite en faveur des droits fondamentaux de la démocratie, de la liberté d’expression, et respecte les institutions et les normes législatives de notre pays.

1. Instauration du référendum populaire au niveau des différents niveaux de pouvoir.

2. Suppression des provinces dont les compétences seront désormais minimes.

3. Le Sénat n’étant plus renouvelé par le suffrage universel direct, il sera composé en partie par des membres de la société civile jouissant de connaissances en matière institutionnelle.

4. Dépolitisation de l’administration en assurant un recrutement essentiellement basé sur les compétences. Une charte de l’emploi au niveau des cabinets et hauts-fonctionnaires (dépolitisation/bonne gouvernance/audit/évaluation) sera rédigée.

5. Dépolitisation des médias et de la presse.

6. Lors des campagnes électorales, les médias devront consacrer un temps minimum d’antenne à toute formation politique, quelle qu’elle soit.

7. Les aides accordées aux médias seront évaluées chaque année par un ordre indépendant surveillant la bonne application de la neutralité et de la qualité de l’information traitée. La presse d’opinion ne sera tolérée que si elle affiche clairement sa sensibilité, mais ne sera pas subsidiée.

8. Suppression du très antidémocratique cordon sanitaire et des règlements et lois liberticides.

9. Révision à la baisse de la dotation des partis politiques, et diminution du seuil électoral minimum de financement de 5 à 3 %.

10. Révision des primes de départ et des retraites des mandataires politiques.

11. Pas de cumul des mandats, excepté pour les conseillers communaux et provinciaux.

12. Les mandats rémunérés autres que ceux exercés dans les assemblées régionales, communautaires et fédérales seront limités à deux.

13. Obligation de transparence au niveau des intercommunales et des entreprises publiques autonomes.

14. Fin de la communauté Wallonie-Bruxelles, dont les prérogatives seront reprises au niveau régional.

15. Les recommandations et audits de la Cour des comptes pourront dans une certaine mesure être rendus contraignants.

16. Création d’un organe de pilotage, de recommandation et d’évaluation en matière de bonne gouvernance pour toutes les institutions du pays.

17. Les facilités établies dans certaines communes ainsi que la représentativité linguistique au sein du parlement bruxellois pourront être renégociées.

CHAPITRE V : LA JUSTICE ET LA SÉCURITÉ

5.1 La Justice et les forces de l’ordre 

1. Assurer l’indépendance des magistrats et de la Justice, notamment en ce qui concerne la nomination des magistrats. Un conseil de l’ordre veillera à l’impartialité judiciaire.

2. Augmentation du budget de la Justice.

3. Réforme de la Justice en matière de simplification administrative et d’informatisation.

4. Politique volontariste afin de résorber l’arriéré judiciaire.

5. Incompressibilité des peines : abolition de la Loi Lejeune, pas de cadeau pour les récidivistes et grands criminels. Une condamnation de réclusion à perpétuité devra être réellement accomplie à perpétuité.

6. Augmenter l’éventail des peines alternatives comme les travaux d’intérêts généraux, les contrats de réinsertion, les contrats de citoyenneté, ainsi que les programmes de sensibilisation et éducatifs.

7. Peines incompressibles pour les crimes et délits graves.
8. Déradicalisation dans les établissements pénitentiaires.

9. Les établissements pénitentiaires ne dispenseront plus de services religieux.

10. Le travail des détenus au sein des établissements pénitentiaires sera généralisé et intégré dans un plan de réinsertion.

11. En fin de peine, le détenu pourra obtenir des sorties journalières afin d’effectuer un travail ou des formations professionnelles.

12. Lutte généralisée contre les invisibilités, avec une politique de répression renforcée.
13. La tolérance zéro sera appliquée dans les banlieues.
14. Lutte intensive contre la pédocriminalité.

15. Meilleure collaboration de la Justice et des forces de police en matière d’incivilités.

16. Revalorisation du métier de policier.

17. Revalorisation des rémunérations des policiers. 

18. Augmentation des moyens humains et techniques, notamment en ce qui concerne les auxiliaires administratifs.
19. Les missions de surveillance et de proximité pourront être assurées par des auxiliaires.

20. Création d’une réserve de volontaires (comme à la Défense) pour des missions de surveillance et de maintien de l’ordre lors de grands événements.

21. Augmentation de la répression en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et de traite d’êtres humains.

22. Les allocations familiales des jeunes délinquants pourront être suspendues pendant une période donnée, voire supprimées si le délinquant est multi-récidiviste. Elles le seront d’office pendant la période d’incarcération.

23. Meilleure lutte contre l’islamisme par une meilleure surveillance et une politique de prévention judiciaire. Les individus fichés pour appartenance ou lien avec la mouvance pro-djihadiste en particulier seront déchus de la double nationalité et expulsés.

24. Renforcement de la lutte contre la cybercriminalité.
25. Lutte contre le communautarisme islamiste.
26. Rétablir les contrôles aux frontières et stopper l’immigration des clandestins.

27. Tolérance zéro en matière de harcèlement à l’école.

5.2 La Défense 

Intégration de la Défense dans une vision stratégique européenne (sans le concours de l’OTAN), et augmentation des échanges et partenariats avec les autres pays de la Nation Européenne. Sur un plan stratégique national, la Défense sera développée en trois grands axes :

– les interventions dans le cadre de missions à l’étranger

– la lutte contre le terrorisme

– des missions de paix et de sécurité intérieure.

1. Augmentation budgétaire avec un seuil minimum de 2 % du PIB.

2. Création d’un corps et d’un commandement spécialisé au niveau de la sécurité civile intérieure.

3. Lutte en matière de radicalisation au sein de l’armée et politique préventive au plus haut niveau.

4. Les services de renseignements militaires travailleront également en matière de lutte contre le terrorisme, et partageront des renseignements avec d’autres corps armés européens et internationaux, ainsi qu’avec la sûreté de l’État et la police fédérale.

5. Renforcement des moyens et effectifs des forces spéciales.

6. Dépolitisation des syndicats.

7. Mise à l’honneur des valeurs patriotiques et européennes.

8. Création d’une régate pour les interventions à l’étranger.

9. Préparation des différentes composantes à une intégration européenne, et renforcement de la collaboration avec certains pays.

10. Création d’une composante en matière spatiale.

11. Programme de retrait de l’OTAN.

CHAPITRE VI : LA PROTECTION ANIMALE ET L’ENVIRONNEMENT

6.1. LA PROTECTION ET LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

1. Le respect et la dignité des animaux devront être inscrits dans la Constitution belge. La protection du vivant et du bien-être des animaux est une valeur fondamentale qui devra devenir un devoir de l’État.

2. Chaque commune devra avoir des agents de police au fait de la législation existante en matière de bien-être animal. Ils devront veiller à l’application des lois et prendre les mesures nécessaires.
3. La vente de tout animal de compagnie sur les marchés devra être interdite.
4. Les lois sur l’élevage et la vente en animalerie devront être renforcées.

5. Les abandons devront être sanctionnés de fortes peines judiciaires dissuasives.
6. Les ignobles trafics de chiots devront cesser.
7. La stérilisation des chiens et des chats permettra que des milliers d’animaux errants ne soient plus ni maltraités ni tués. 
8. L’Etat devra apporter aide et subventions aux refuges contrôlés et bien tenus.
9. Les communes devront développer une politique éthique de gestion de la surpopulation des pigeons. Pour ce faire, la méthode de distribution de graines contraceptives est bien plus douce que celle des captures/euthanasies.

10. Les communes devront autoriser les animaux de compagnie en nombre limité dans les logements sociaux, type logements du CPAS et autres.

11. Interdiction des manèges à poneys, ainsi que de l’utilisation des animaux en loterie, récompense ou prix. L’esclavage animal au sein des spectacles humains devra être interdit, la captivité et la mise en scène des animaux domestiques et sauvages appartiennent à un passé rétrograde.
12. L’école devra intégrer des projets éducatifs pour éveiller la prise de conscience du bien-être des animaux par les valeurs d’empathie et de respect envers les êtres vivants.
13. Un programme de stérilisation des chats errants devra être mis en oeuvre. En effet, une surpopulation de chats errants apporte beaucoup de souffrance pour les animaux eux-mêmes, mais aussi des problèmes de nuisances et de salubrité. Les euthanasies en grand nombre ne sont vraiment pas une solution.
14. Les détonations violentes des feux d’artifice sont très angoissantes pour les animaux. Les communes devront opter pour des feux d’artifice à bruit contenu maintenant disponibles sur le marché. Les feux d’artifice tirés par des particuliers devront être interdits.
15. Des millions d’animaux sont abattus chaque jour pour leur viande. Il est impératif d’améliorer les terribles conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux de ferme.
16. La réglementation exigeant l’étourdissement des animaux avant leur abattage devra absolument être respectée. Toute dérogation pour l’abattage rituel sera interdite.
17. Interdiction totale de l’élevage et du massacre des animaux à fourrure. Chaque année, des centaines de millions d’animaux sont sacrifiés pour leur fourrure, dont 90 % issus d’élevages sordides et 10 % tués dans la nature. Cette barbarie devra cesser.
18. La faune sauvage et les espèces en voie de disparition sont menacées par un trafic international. Une surveillance accrue devra être mise en place pour lutter contre le trafic d’animaux exotiques, leur importation et leur commercialisation.
19. Interdiction de la chasse aux phoques, baleines et autres animaux marins, et interdiction de la vente des produits qui en sont issus.
20. Les animaux sont des êtres vivants et sensibles à la douleur, tout comme l’être humain. Leur torture par l’expérimentation animale et la vivisection n’est pas un mal nécessaire, c’est un mal tout court qui devra être interdit. De nos jours, d’éminents scientifiques ont développé des méthodes éthiques et plus fiables qui remplacent avantageusement l’expérimentation animale.
21. La pratique du gavage est une technique barbare déjà interdite dans 16 pays européens. Ce calvaire des oies et des canards devra prendre fin.
22. Des souffrances intolérables sont infligées aux animaux par cette autre pratique barbare qu’est la chasse dite « sportive ». Elle met la biodiversité en danger, parfois même aussi l’humain, et pollue gravement l’environnement. Il est impératif que cette pratique disparaisse.

6.2. L’ENVIRONNEMENT

1. Lutte contre la déforestation, plan de sauvegarde et de préservation de nos paysages et espaces naturels.

2. Favoriser la diversité des essences d’arbres et veiller davantage à la santé de nos forêts.
3. Protection de la faune et et de la flore.

4. Mise en place d’un plan de sauvetage des abeilles, des oiseaux et des insectes.

5. Promotion et développement des aménagements urbains, tant pour contrer la pollution ambiante que pour y améliorer le cadre de vie : boisement, reboisement et réaménagement des voies de circulation, accroissement du nombre de squares, jardins publics et autres espaces verts.
6. Soutien aux diverses initiatives et luttes pour la défense et la préservation de l’environnement : lutte contre les pollutions, promotion des énergies renouvelables et alternatives, du recyclage, etc.

7. Augmenter l’efficacité du réseau électrique par un lissage de la consommation et de la production.

8. Fermeture de nos centrales nucléaires devenues obsolètes.

9. Plan ambitieux de réduction de la consommation d’énergie et promotion des modes de production verts.

10. Plan de revalorisation et de réduction de la consommation des énergies primaires au niveau des immeubles.

11. Réglementation contre l’obsolescence programmée et incitation à la mise sur le marché d’appareils réparables.

12. Favoriser le transport de marchandise par le rail et les voies navigables en multipliant les plates-formes multimodales.

CHAPITRE VII : L’AGRICULTURE ET LA MOBILITÉ

7.1. L’AGRICULTURE

1. Préférence nationale et européenne afin de favoriser les circuits cours.

2. Favoriser les fruits et légumes de saison.

3. Campagnes publicitaires afin de promouvoir les produits belges et européens.

4. Amélioration de la qualité des produits.

5. Favoriser l’organisation de coopératives agricoles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

6. Ouvrir le marché des semences agricoles et instaurer un cahier des charges « qualité ».

7. Meilleur contrôle des produits phytopharmaceutiques.

8. Revoir le système des aides et quotas en privilégiant davantage la qualité plutôt que la quantité.

9. Favoriser la diversité des semences.

10. Développer le « triage à façon » des semences.

11. Développer la filière bois.

12. Primes à l’installation des jeunes agriculteurs.

13. Gel des terres agricoles en zones vertes.

14. Interdiction totale des OGM.

15. Bonus à la qualité sur le prix du tonnage des céréales. 

16. Lutte contre la spéculation des terres agricoles.
17. Alerter l’opinion sur les implications néfastes de l’élevage intensif, tant en termes d’impact environnemental qu’aux niveaux de leurs conséquence en matière de santé humaine et de bien-être animal. Favoriser le développement d’autres méthodes de production, plus respectueuses de l’environnement, des consommateurs et des animaux. 

7.2. LA MOBILITÉ

1. Développer les transports en commun et repenser leur offre et leur organisation, avec une meilleure considération pour les zones rurales. Réinvestir et réorganiser le rail.

2. Finaliser le chantier RER.

3. Gratuité des transports en commun pour les écoliers et les étudiants, les demandeurs d’emploi, ainsi que pour les personnes âgées et handicapées.

4. Favoriser le covoiturage et les parkings de délestage.

5. Réduction de la vitesse sur certains axes en fonction de certaines heures.

6. Réduction de la vitesse dans les forêts et à proximité des réserves naturelles pour une meilleure sécurité des humains et des animaux. 

7. Limiter raisonnablement la vitesse maximale atteignable par les véhicules lors de leur fabrication.
8. Mettre en place un plan gel dans le monde de l’entreprise afin de permettre le télétravail en période de grands froids.